Le referendum, nouvel outil du dialogue social
De quoi s'agit-il ?
Les contextes en entreprise et les équilibres syndicaux ne permettent pas toujours de signer un accord majoritaire. Dès lors, la consultation des salariés offre l'opportunité de valider un projet d’accord directement auprès d'eux.
Il y a pour cela quelques conditions :
- Le projet d’accord doit être signé par des syndicats représentatifs (au moins 30 %).
- Puis, ces derniers ont l'initiative de la demande d’organisation.
- Mais au bout d’un mois, si aucune demande n'est fait, la direction peut à son tour prendre l'initiative de le mettre en place.
Dès lors, il faut :
- un délai de 8 jours (pour permettre d'arrive à un accord majoritaire),
- une négociation du protocole avec les syndicats (en particulier la rédaction de la question qui sera soumise aux salariés)
Si la moitié ou plus des salariés répond positivement au référendum, alors l’accord est validé.
Avantages pour le dialogue social
Au-delà de ce nouvel outil, le referendum est avant tout un moyen d’expression direct des salariés qui permet de les impliquer dans la négociation.
Il peut également être utilisé de manière consultative sur de nombreuses thématique. C'est un moyen simple et rapide de renforcer le dialogue au sein de l'entreprise.
