Elections des Conseils d'Administration
Le contexte règlementaire
La Loi PACTE adapte les modalités de la désignation des administrateurs salariés dès 3 % du capital détenu par les salariés !
De plus, il n'y a plus de dérogation possible de ne pas nommer de représentants salariés si un ou plusieurs administrateurs étaient nommés parmi les membres du conseil de surveillance des FCPE.
Enfin, les actions gratuites (attribuée avant le 7 août 2015) sont incluses dans les 3 %.
Notre expertise
Nous intervenons depuis plus de 10 ans sur des Opérations d'Actionnariat Salarié et avons développé des solutions et des méthodes de pilotage adaptées.
Depuis la gestion de la collecte des données, jusqu’à la proclamation des résultats, notre expertise est avant tout de savoir répondre aux besoins de nos clients !
Les étapes
En matière de CA, chaque entreprise évolue dans un contexte différent lié à son histoire, son secteur d'activité, ses performances, son organisation...
Notre métier consiste avant tout à comprendre ce contexte et à proposer une méthode adaptée.
Ainsi, nous travaillons avec nos clients sur chaque étape pour construire ensemble le projet :
- Rédaction du protocole,
- Appel à candidatures,
- Paramétrage,
- Traductions,
- Matériel de vote,
- Tests,
- Support électeurs,
- Formation et assistance de la commission électorale.
