Tout savoir sur le CSE
Qu’est-ce que le CSE et comment va-t-il être mis en place ?
Le Comité Social et Economique (CSE) va venir remplacer les institutions représentatives du personnel au cours des mois/années à venir. Il fusionne les IRP, les DP, le CE et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020, selon la situation de votre entreprise et de votre nombre de salariés.
Le Comité Social et Economique doit permettre la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions prises relatives à la gestion, à l’organisation, à la formation professionnelle et aux techniques de production de l’entreprise.
Le CSE intervient dans la vie de l’entreprise sur différents plans :
- L’organisation générale de l’entreprise
- La santé et la sécurité dans l’entreprise
- L’inspection du travail
Si le CSE constate une atteinte aux salariés, physique, morale ou dans leurs libertés individuelles en entreprise, il bénéficie d’un droit d’alerte. De même s’il constate un danger en matière de santé publique ou d’environnement ou encore un recours abusif concernant un CDD.
Un budget de fonctionnement et un budget d’activités sociales et culturelles est attribué au CSE : il est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises en dessous de 2 000 salariés et à 0,22% dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.
Le mandat des membres du CSE a une durée de 4 ans, il peut cependant être réduit à 2 ou 3 ans par accord collectif. Il pourra être renouvelé de manière successive jusqu’à 3 fois sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés.
[Source : Service Public]
