Les élections du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a été créée en France en 2017 pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel telles que le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les membres élus du CSE disposent d’un certain nombre de missions, notamment en matière de santé et sécurité au travail, d’information-consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, d’activités sociales et culturelles, etc. C’est une instance clé pour la défense des intérêts des salariés et pour la promotion du dialogue social dans l’entreprise.
La mise en place d’élections du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises privées qui atteignent un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutif. Ces élections doivent ensuite être organisées par l’employeur tous les quatre ans. Les membres du CSE sont élus par l’ensemble des salariés électeurs de l’entreprise, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou encore intérimaires.
Les élections du CSE se déroulent selon un calendrier précis qui est fixé par le Code du travail. L’employeur doit ainsi organiser des réunions avec les organisations syndicales pour fixer les dates et les modalités de l’élection, qui doivent respecter certaines règles en matière de transparence et d’équité entre les candidats.
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Les élections du CSE sont soumis a un calendrier imposé par le code du travail.
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