Les élections de la fonction publique

Depuis le passage de la loi du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique, les instances de représentation du personnel ont évolués. Les élections de la fonction publique, sont des élections en lignes qui ont lieu tous les 4 ans.

Les 3 branches de la fonction publiques sont indépendantes concernant leur élection.

Fonction Publique de l’État : Ils sont divisés en 2 grandes catégories :

• Services centraux : Ce sont généralement les ministères qui ont la charge de la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national
• Services déconcentrés : Leur rôle est identique à celui des services centraux mais au niveau régional ou départemental (préfectures, rectorats, directions départementales, établissements publics d’enseignements (université, lycées, collèges) et établissements publics administratifs rattachés aux ministères).

Fonction Publique Territoriale : Ce sont les agents des collectivités territoriales (commune, département, région) et les établissements publics associés

Fonction Publique Hospitalière : Ce sont les agents des établissements d’hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques, des établissement publics des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, des établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, des centres d’hébergements et de réadaptation sociale publics, a l’exception du personnel médical (Médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontiste)