Le vote par correspondance des élections professionnelles

Si un salarié est absent de l’entreprise le jour de l’élection du fait de l’entreprise, celle-ci doit fournir au salarié les moyens d’exprimer son vote.

Le matériel de vote pour les élections professionnelles par correspondance

Les éléments décrits ici ne correspondent pas nécessairement au matériel de vote classique pour les élections professionnelles.
Les éléments suivants doivent être fournis au salarié absent pour lui permettre d’envoyer son vote par correspondance au moins 3 jours avant la date du scrutin.

  • les bulletins de vote au complet
  • 1 enveloppe intitulée « titulaires »
  • 1 enveloppe « Suppléants »
  • 1 enveloppe avec les mentions à compléter : nom de l’élection, date du scrutin, nom de l’électeur, fonction de l’électeur, signature de l’électeur
  • 1 enveloppe affranchie et à l’adresse du lieu où se déroule le vote

Les 2 premières enveloppes accueilleront les bulletins choisis par le salariés, et seront cachetées.
Elles seront ensuite placées dans l’enveloppe portant les informations de vote. Cette dernière enveloppe sera ensuite glissée dans l’enveloppe déjà affranchie, qui pourra être déposée en bureau de poste.

Dépouillement des votes par correspondance

Les bulletins reçus par voie de correspondance sont dépouillés en même temps que les votes directs.


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