Vote des délégués du personnel

Rôle du délégué du personnel

Le délégué du personnel a, entre autres, le rôle d’interlocuteur entre l’employeur et les salariés.

On élit à partir de 1 délégué du personnel titulaire, et autant de suppléant que de délégué titulaire. Leur nombre évolue avec le nombre de salariés de l'entreprise.

Procédure élection DP

En France, l’élection DP est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois au cours des 3 dernières années. Ces 12 mois ne sont pas forcément consécutifs.

Différentes solutions sont possibles pour l’organisation de l’élection des délégués du personnel.

L’annonce du vote du délégué du personnel

L’employeur doit informer les salariés de la date des élections. Il peut avoir recours à un panneau d'affichage, à l'envoi de mail... Les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise (s'il existe) et des délégués du personnel doivent avoir lieu aux mêmes dates.

Les personnes concernées par le vote des délégués du personnel

Les électeurs doivent remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 16 ans
• avoir une ancienneté de 3 mois minimum dans l’entreprise
• ne pas être privé de son droit de vote

Les personnes éligibles doivent :

• être âgées d’au moins 18 ans
• travailler depuis au moins 1 an dans l’entreprise
• ne pas avoir de liens familiaux avec l’employeur

Le déroulement du vote

Le scrutin porte sur des listes et s’effectue en 2 tours. Il peut être effectué par enveloppe ou par système de vote électronique dans l’entreprise ou à l’extérieur.

Périodicité d’une élection des délégués du personnel

L’élection DP doit avoir lieu tous les 4 ans. Cette opération doit être à l’initiative de l’employeur.