Vote du comité d'entreprise

Qu’est-ce que le comité d’entreprise

Le rôle du comité d’entreprise est de mettre en place des actions sociales et/ou culturelles au sein de son entreprise. Le nombre de membres à élire varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Organisation du vote d’un comité d’entreprise

En France, la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) est obligatoire pour les sociétés de 50 salariés ou plus, et ce si cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois cumulés les 3 dernières années.

Les personnes concernées par le vote du comité d’entreprise

Le candidat à l’élection du comité d’entreprise doit quant à lui :

  • être électeur
  • avoir au moins 18 ans
  • travailler depuis un an minimum dans l’entreprise

L’employeur doit ouvrir le vote à tous les employés remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 16 ans
  • avoir une ancienneté de 3 mois minimum dans l’entreprise
  • ne pas être privé de son droit de vote

Le déroulement du vote pour le comité d'entreprise

L’élection professionnelle des CE s’organise en scrutin secret. L’élection du CE peut être réalisé par enveloppe ou par un système de vote électronique.
Le scrutin porte sur des listes, et est organisé en 2 tours.


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