Le matériel de vote pour les élections professionnelles

Pour assurer un vote libre et sincère, dans le cadre d’une entreprise mais aussi pour l’élection du bureau d’une association, l’employeur ou le président doit fournir le matériel de vote suivant.

Des bulletins de vote

Des bulletins pour chaque liste doivent être édités en quantité suffisante et en nombre égal.
L’ordre des listes doit y être respecté, et ne comporter aucun signe distinctif.

Des enveloppes

Les enveloppes opaques doivent également être fournies, en quantité suffisante.

Des isoloirs

Par isoloir, il est surtout entendu la possibilité pour le votant de s’isoler pour pouvoir garantir le secret de son vote. Une pièce, ou un espace aménagé peut suffire.

Des urnes

Chaque élection dispose d’une urne distincte. Elles doivent être fermées jusqu’à la fin du scrutin. Pour le cas d’une élection professionnelle, l’urne peut être constituée d’une boite simple, la seule condition étant qu’elle reste scellée jusqu’à la fin du scrutin.


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